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Camionneurs
Attention à votre comportement sur la route!
Le transport de marchandises par camions est très important puisqu'il représente un facteur économique déterminant pour la région de Montréal.
L'emplacement stratégique de Montréal positionne effectivement notre ville comme un lieu de transbordement naturel pour le trafic outre-Atlantique. Le port de Montréal, l'un des plus importants de l'est du continent pour le transport conteneurisé, constitue la pierre angulaire de cette chaîne de transport international comprenant le bateau, le train et le camion.
Le 1er juin 2008, le moratoire dans le dossier PECVL (Loi 430) était levé. Ainsi, les policiers peuvent dorénavant intervenir auprès des conducteurs et conductrices qui ne respectent pas certains aspects de la Loi (ex. : les heures de conduite).
La Commission des transports du Québec est responsable de l'inscription des personnes visées au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, en regard de la Loi 430. Elle est aussi responsable d'évaluer le dossier des personnes dont le comportement est à risque, et de leur imposer au besoin des conditions visant à corriger les déficiences constatées. Dans les cas graves, elle peut interdire l'exploitation ou la mise en circulation de véhicules lourds.
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Article du Code de la sécurité routière |
Infractions commises le plus souvent (Les frais de cour et la contribution à l'IVAC |
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Amende |
Points d'inaptitude |
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328
329
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Vitesse supérieure à la limite prescrite ou indiquée sur une signalisation : a) excès de 15 à 19 km/h |
45 $ |
1 |
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b) excès de 20 km/h |
55 $ |
1 |
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c) excès de 21 à 24 km/h |
75 $ |
2 |
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d) excès de 25 à 29 km/h |
90 $ |
2 |
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e) excès de 30 km/h |
105 $ |
2 |
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f) excès de 31 à 34,4 km/h |
135 $ |
3 |
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g) excès de 35 à 39,9 km/h |
155 $ |
3 |
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h) excès de 40 à 44 km/h N'inclut pas les peines reliées aux grands excès de vitesse. (Les amendes et les points peuvent doubler dès la première offense lors d'un grand excès de vitesse.) |
175 $ |
3 |
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335 |
Distance imprudente entre les véhicules |
100 $ |
2 |
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396 |
Omission de porter la ceinture de sécurité |
80 $ |
3 |
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311
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Omission de se conformer à des ordres ou à des signaux d'un agent de la paix, d'un brigadier scolaire ou d'un signaleur |
100 $
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3
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359 |
Omission de se conformer à un feu rouge |
100 $ |
3 |
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368 |
Omission de se conformer à un panneau ARRÊT |
100 $ |
3 |
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345
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Dépassement interdit sur la voie réservée à la circulation en sens inverse |
200 $ |
4 |
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327 |
Vitesse ou action imprudente |
1000 $ |
4 |
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342 |
Dépassements successifs en zigzag |
200 $ |
4 |
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422 |
Conduite pour un pari, un enjeu ou une course |
1000 $ |
6 |
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460
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Omission d'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire ou d'un minibus scolaire dont les feux intermittents sont en marche, ou qui fait usage de son signal d'arrêt obligatoire, ou encore, croisement ou dépassement interdit d'un tel véhicule |
200 $ |
9
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99 |
Conduite sans la présence d'un accompagnateur (pour l'apprenti conducteur seulement) |
200 $ |
4 |
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Pour en savoir +
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