Plusieurs mesures administratives et légales permettent aux policiers et aux policières du SPVM de favoriser la conciliation famille-travail. Ces mesures sont résumées dans le guide ci-dessous.

• Congés
• Flexibilité : temps et lieu de travail
• Gestion de la santé

1. CONGÉS

1.1. Congés de maternité et congés parentaux

Convention collective

L'article XXXVI de la convention collective traite de la grande majorité des conditions de travail reliées à la maternité ou à l'adoption :

• retrait préventif;
• durée de l'absence;
• admissibilité à l'assurance-emploi;
• revenus;
• retour au travail;
• maintien des conditions de travail
  • ancienneté;
  • promotions;
  • mutations.

Guide pour la policière enceinte
Lorsque le gestionnaire est avisé de sa condition, la policière enceinte reçoit automatiquement ce guide qui décrit, entre autres :

• les démarches de l'employée auprès de l'employeur et du Bureau général de l'assurance-emploi;
• les coordonnées pertinentes;
• un résumé des conditions de travail applicables.

Guide du gestionnaire
Le Guide du gestionnaire renseigne celui-ci sur :

• les conditions de travail relatives à la maternité;
• différents aspects plus spécifiques à la gestion :
  • retrait préventif;
  • priorité accordée au remplacement des absences;
  • promotions;
  • mutations, etc. (Politique de remplacement des congés reliés à la maternité)

Assurance-emploi du gouvernement du Canada

Pour obtenir d'autres informations, communiquez avec le Bureau général de l'assurance-emploi du gouvernement du Canada (info-centre) :

• en composant le 1 800 808-6352;
• en consultant leur site Internet.

1.2. Congés pour responsabilités familiales

Convention collective

Outre le congé annuel et la possibilité d'anticiper un congé hebdomadaire, la convention collective prévoit différentes formes de congés pour responsabilités familiales reliées à la garde, la santé, l'éducation.

Ces dispositions visent :

• l'enfant de l'employé ou celui de son conjoint;
• le conjoint;
• les parents, grands-parents, frères et sœurs. (article 36.01)

Lorsque le policier requiert une journée de congé et qu'il n'y a pas de disponibilité permettant de la lui accorder, il peut, tenant compte de certains paramètres prévus, se faire remplacer par un collègue de travail qui est en congé. (article 19.04)

Une absence prévisible et de plus longue durée peut, quant à elle, faire l'objet :

• d'un congé sans solde pour une période maximale de douze mois; (article 35.04)
• ou d'un congé à traitement différé d'une période pouvant varier entre six et douze mois. (Annexe H)

Assurance-emploi du gouvernement du Canada

Des prestations de compassion peuvent être versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins ou fournir de l'aide à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir.

Pour information, communiquez avec le Bureau général de l'assurance-emploi du gouvernement du Canada (info-centre) :

• en composant le 1 800 808-6352;
• en consultant leur site Internet.

1.3. Congés sociaux

L'article XV de la convention collective prévoit différents congés sociaux, avec ou sans traitement, pour des événements relatifs à la famille :

• mariage;
• naissance ou adoption;
• décès.

Pour mieux comprendre l'octroi des congés sociaux, consultez le tableau synthèse.

Pour de l'information sur les congés sociaux ou autres normes du travail, communiquez avec la Commission des normes :

• en composant le 1 800 265-1414 ou le (514) 873-7061;
• en consultant leur site Internet.

2. FLEXIBILITÉ : TEMPS ET LIEU DE TRAVAIL

Au cours des dernières années, des dispositions ont été intégrées à la convention collective pour donner plus de flexibilité aux policiers et aux policières quant au temps et au lieu de travail.

2.1 Échange de temps

Lorsque le policier requiert une journée de congé et qu'il n'y a pas de disponibilité permettant de la lui accorder, il peut, en tenant compte de certains paramètres prévus, se faire remplacer par un collègue de travail qui est en congé. (article 19.04)

2.2 Travail à temps partagé

La convention collective instaure un projet-pilote visant à introduire le principe du travail à temps partagé : il sera ainsi possible à deux policiers de convenir avec l'employeur d'un partage de temps de travail, dans la mesure où les motifs du demandeur sont d'ordre familial. (Annexe Q)

2.3 Affectations temporaires

Des informations relatives au déplacement temporaire lors d'un retrait préventif sont disponibles dans le Guide pour la policière enceinte et le Guide du gestionnaire.

2.4 Procédure de mutation

L'article VII de la convention collective prévoit la procédure par laquelle un policier est muté en permanence :

• d'une fonction à une autre;
• ou à la même fonction dans un autre poste de quartier ou toute autre unité.

Par ailleurs,

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